Lien entre l'APA et la Propriété Intellectuelle
- Brevetabilité du vivant : France / Europe / International
- Quelles évolutions du système de propriété intellectuelle au niveau mondial et comment faire évoluer ses pratiques de management de la propriété intellectuelle pour se conformer à l'APA ?
- Exemples associés aux industries cosmétiques et de la santé
Contrats de partenariat
- Typologies de contrats : accord de transfert, contrat de partenariat, contrat de licence
- Limites et obligations imposées par le pays fournisseur