Europe : les fondamentaux de la réglementation cosmétique pour la mise en conformité et l'enregistrement de vos produits selon le référentiel CE n°1223/2009 Mixte : présentiel / à distance

Le cadre institutionnel : rappels

• Les rôles des institutions européennes
• Les actes législatifs et réglementaires européens
• Les réglementations transversales applicables aux produits cosmétiques

Les réglementations applicables au produit cosmétique

• Champ d'application du Règlement cosmétique
• Principe de sécurité
• Règles d'étiquetage
• Les différents acteurs (personne responsable, distributeur) et leurs obligations

Règlement cosmétique - Restrictions pour les ingrédients et dossier d'information sur le produit

• Les grands principes de restriction pour les ingrédients
  • Les annexes
  • La gestion des CMR, des perturbateurs endocriniens, des nanomatériaux
  • Les traces de substances interdites
• Dossier d'information sur le produit
• Interdiction des tests sur les animaux, BPF, cosmétovigilance
• Informations mises à disposition du public

Allégations

• Les allégations dans le Règlement cosmétique
• Les critères communs
• La publicité en France

Autorités de contrôles

• Rôle et responsabilités des autorités de contrôle
• Organisation en France : les évolutions en 2024