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Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages : identifier les enjeux et les obligations pour promouvoir l'innovation durable dans les industries cosmétiques et de la santé Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 13/05/2025

Description

Origine et application du Protocole de Nagoya et du régime APA

  • La Convention sur la diversité biologique : périmètre et objectifs
  • Le Protocole de Nagoya et le régime APA (Accès et Partage des Avantages): champs d'application 

Le cadre règlementaire en France et dans l'Union Européenne

  • Loi Française sur la biodiversité : les obligations, procédures et retours d'expérience
  • Cas spécifiques de la Nouvelle Calédonie et de la Polynésie française
  • Le règlement européen : due diligence

Le cadre règlementaire à l'international

  • Segmentation par zones : attentes, maturité, application
  • Présentation de la plateforme ABSCH
  • Zones grises et limites de mise en œuvre et controverses

Les actualités associées au protocole

  • DSI
  • Haute mer

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Session sélectionnée

  • 19/06/25
    PEUPLIER - BOULOGNE BILLANCOURT (92) -

  • Détails :

    19/06/25 : 9:00 → 12:30
    14:30 → 18:00

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