Le contexte international
- La Convention sur la diversité biologique, contexte et objectifs
- Quelques cas historiques de « biopiraterie »
- Le Protocole de Nagoya et la notion d'accès aux ressources et de partager des avantages
- Outils et références du Protocole de Nagoya.
L'application du Protocole de Nagoya en Europe
- Un règlement de conformité basé sur le devoir de vigilance
- La loi française et le règlement européen
- Des exemples d'application et de controverse
Questions – Réponses sur l'APA et le Protocole de Nagoya
Le contexte de quelques pays fournisseurs significatifs
- Inde : le recensement des espèces et savoirs traditionnels
- Pérou et Brésil : des lois en vigueur et leur implication
- Madagascar, Maroc : des lois en cours de construction
Préparation de deux études de cas pratiques : choix des cas à traiter
Études de cas choisies
- Comment agir dans le cas de nouvelles matières premières ?
- Comment établir un dossier en direction des fournisseurs ?
Aller plus loin
- Approfondir certaines notions
- Clés pour suivre les évolutions juridiques (veille)
Questionnaire d'évaluation de la formation