Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'accès et partage des avantages : comment faire face à de nouvelles obligations ? Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 05/03/2025

Description

Le contexte international 

  • La Convention sur la diversité biologique, contexte et objectifs 
  • Quelques cas historiques de « biopiraterie »  
  • Le Protocole de Nagoya et la notion d'accès aux ressources et de partager des avantages 
  • Outils et références du Protocole de Nagoya. 

 

L'application du Protocole de Nagoya en Europe 

  • Un règlement de conformité basé sur le devoir de vigilance 
  • La loi française et le règlement européen 
  • Des exemples d'application et de controverse 

 

Questions – Réponses sur l'APA et le Protocole de Nagoya 

 

Le contexte de quelques pays fournisseurs significatifs 

  • Inde : le recensement des espèces et savoirs traditionnels 
  • Pérou et Brésil : des lois en vigueur et leur implication 
  • Madagascar, Maroc : des lois en cours de construction 

Préparation de deux études de cas pratiques : choix des cas à traiter 

 

Études de cas choisies 

  • Comment agir dans le cas de nouvelles matières premières ? 
  • Comment établir un dossier en direction des fournisseurs ? 

 

Aller plus loin  

  • Approfondir certaines notions 
  • Clés pour suivre les évolutions juridiques (veille) 

Questionnaire d'évaluation de la formation 

M'inscrire à la formation

 Le prix sera stipulé dans la convention qui vous sera transmise
Continuer l'inscription

Encart personnalisable de vos pages Formation

👉 Vous pouvez ici personnaliser le texte de vos pages Formation 👈

Prochaines Sessions

  • Une date sera bientôt programmée, n'hésitez pas à nous contacter pour être informé de la prochaine session de formation.

Retour au site web du centre

Partager cette formation

👉 Vous pouvez ici indiquer vos Certifications 👈