Les produits cosmétiques Halal : cadre réglementaire, allégations promotionnelles et certification Présentiel

Module 1 — Le socle : le droit des produits cosmétiques

1.1. Qu'est-ce qu'un produit cosmétique ? La qualification juridique

1.2. Les acteurs et leurs responsabilités

1.3. La composition

1.4. L'accès au marché : ni autorisation, ni « enregistrement » au sens strict

1.5. L'étiquetage obligatoire

Module 2— Promouvoir un cosmétique : allégations et publicité

2.1. Le cadre spécial des allégations cosmétiques

2.2. Focus : les allégations « sans » (« free from »)

2.3. Le droit commun : pratiques commerciales trompeuses et tromperie

2.4. L'autorégulation publicitaire

Module 3— Le halal : notion, statut juridique et certification

3.1. Que recouvre matériellement un « cosmétique halal » ?

3.2. Le statut du halal en droit français et européen : un vide organisé

3.3. La certification halal : une architecture purement privée

3.4. La qualification juridique de l'allégation « halal »

Module 4 — Atelier : sécuriser le lancement d'un cosmétique halal

4.1. Construire la conformité en amont

4.2. Étiqueter et promouvoir sans trébucher

4.3. Anticiper les contrôles et le contentieux

4.4. Cas pratique fil rouge : le lancement d'une gamme de produit