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Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'accès et partage des avantages : comment faire face à de nouvelles obligations ? Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 12/09/2024

Description

Contexte international

  • La Convention sur la diversité biologique et ses objectifs
  • Le Protocole de Nagoya
  • L'APA : l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages

Application du Protocole de Nagoya en Europe

  • Un réglement de conformité
  • Des obligations de due diligence
  • Les bonnes pratiques
  • Les guides et outils
  • Tour d'Europe : des lois de conformité, des lois d'accès
  • Étude de cas

L'APA en France avec la nouvelle loi biodiversité

  • Pourquoi une loi sur l'APA en France ?
  • Les procédures mises en place
  • Étude de cas

Tour du monde des règlementations APA

  • Les pays « pionniers » : Brésil, Inde, Afrique
  • Petit tour du monde
  • Étude de cas

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