Vision économique, juridique et stratégique des contrats de licence et de codéveloppement Mixte : présentiel / à distance

Introduction

• Accords stratégiques, licencing (-in et -out) et codéveloppement
• Corporate Venture et Venture Capital dans l'industrie pharmaceutique
• Panorama international et comparaisons : États-Unis, Europe, Asie
• Les différents types de contrat
  • Le contrat type
  • Les contrats complexes
  • Le modèle de contrats « américains »

Le contrat de licence

• Le territoire de la licence
• Le processus d'élaboration du contrat
• La gouvernance, le pilotage et le timing

Les aspects réglementaires

• Stratégie réglementaire
• Fabrication
• Distribution / commercialisation
• Essais cliniques et autorisations de mise sur le marché (AMM)

La protection intellectuelle

• La définition du « produit »
• Les brevets d'origine
• La protection du savoir-faire
• La protection intellectuelle de chacune des parties
• Les améliorations du brevet
• La sous-licence
• La protection et la défense du brevet
• La marque du produit

Le modèle économique

• Le paiement forfaitaire – Upfront
• L'investissement en actions – Equity Investment
• Les coûts de développement
• Le paiement à étape (développement, ventes) – Milestones
• Les redevances – Royalties
• Les ventes nettes
• Les réductions de paiements
• L'injection de capitaux – Gross Ups
• L'indemnisation

Les clauses usuelles

• Les déclarations et garanties – Representation & Warranties
• La convention – Covenant
• La confidentialité
• Les publications scientifiques
• L'assurance
• Les cas de résiliation
• Le droit applicable
• L'arbitrage et les juridictions étatiques

Conclusions

• Q&A
• Partage de bonnes pratiques