Maîtriser les aspects fiscaux spécifiques aux entreprises du médicament Mixte : présentiel / à distance

Actualité de la fiscalité 

• Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : quels impacts en matière de fiscalité ?​​​​​​​
• Quelles nouveautés à anticiper avec le PLFSS et le PLF pour 2025 ? 

Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques 

• Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique 
• ​​​​​​​Contribution sur le chiffre d'affaires 
• Contribution sur les ventes directes 
• Droits perçus sur toute demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM) 
• Taxe annuelle sur les demandes d'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables 
• Focus comptabilisation des remises conventionnelles (« produits », accès précoce/compassionnel, etc.) 
• Clause de sauvegarde pour 2024 et perspectives pour 2025 

Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques 

• Le crédit impôt recherche 
• La fiscalité des brevets, selon le régime instauré par la LF pour 2019 
• La TVA applicable au secteur pharmaceutique 
• Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques 
• Traitement fiscal de la cession-acquisition d'une spécialité pharmaceutique