Actualité de la fiscalité
- Loi de finances et loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 : quels impacts en matière de fiscalité ?
- Quelles nouveautés à anticiper avec le PLFSS et le PLF pour 2025 ?
Fiscalité spécifique aux entreprises pharmaceutiques
- Contribution sur les dépenses de promotion pharmaceutique
- Contribution sur le chiffre d'affaires
- Contribution sur les ventes directes
- Droits perçus sur toute demande d'autorisation de mise sur le marché (AMM)
- Taxe annuelle sur les demandes d'inscription d'un médicament sur la liste des spécialités remboursables
- Focus comptabilisation des remises conventionnelles (« produits », accès précoce/compassionnel, etc.)
- Clause de sauvegarde pour 2024 et perspectives pour 2025
Fiscalité de droit commun appliquée aux entreprises pharmaceutiques
- Le crédit impôt recherche
- La fiscalité des brevets, selon le régime instauré par la LF pour 2019
- La TVA applicable au secteur pharmaceutique
- Dépenses de mécénat et entreprises pharmaceutiques
- Traitement fiscal de la cession-acquisition d'une spécialité pharmaceutique