Maîtrisez la rédaction de contrats pour minimiser les risques et maximiser la performance Mixte : présentiel / à distance
Dernière mise à jour : 30/07/2025
Description
Conduire les négociations précontractuelles
• Les enjeux juridiques et opérationnels des négociations précontractuelles en fonction des spécificités de chaque partenaire et de chaque type de contrat
• Connaissances juridiques essentielles sur la période de négociation précontractuelle
•Techniques de négociation pour parvenir à des accords équilibrés et durables
Identifier les étapes clés de formation du contrat et construire le contenu du contrat
• Bases juridiques en matière de formation du contrat et vocabulaire juridique adapté pour assurer une transposition juridique adéquate des enjeux opérationnels et business
• Points de négociation entre les partenaires, en particulier les aspects « market practice »
• Identifier et traduire les exigences réglementaires pouvant impacter la relation contractuelle
• Anticiper les défis liés à la mise en oeuvre du contrat dans un contexte réglementaire contraignant
• Optimiser la gestion des contrats en cours d'exécution
Comprendre et gérer les effets du contrat par la rédaction des clauses essentielles du contrat
• Identifier les spécificités des principaux types de contrats de l'industrie pharmaceutique : contrats de licence, de distribution, de promotion et de co-promotion, d'essai clinique, de développement, de fabrication, de fourniture de services notamment d'exploitation, de fourniture de produits, d'acquisition de spécialité pharmaceutique ou de société, etc.
• Maîtriser les enjeux des clauses clés des principaux contrats du secteur pharmaceutique
Maîtriser la fin du contrat et éviter le contentieux
• Anticiper les risques de la relation contractuelle
• Définir une durée adaptée à la relation contractuelle
• Préparer la fin du contrat et ses conséquences (clauses de durée, renouvellement et résiliation)
• Parvenir à une solution équilibrée privilégiant la voie amiable à l'engagement de poursuites
• Gestion stratégique des différents contentieux contractuels
Les participants pourront compléter la formation dispensée grâce à la mise à disposition de ressources complémentaires. Les formateurs pourront également assurer un canal de discussion privilégié dans le prolongement de la formation pour les participants confrontés à des situations en vie réelle (hors conseil juridique).