Les dispositifs d'accès compassionnel (AC) : Autorisation d'accès compassionnel (AAC) et Cadre de Prescription Compassionnel (CPC)
Textes de référence
- Conditions d'octroi
- En pratique : dossier de demande, PUT et suivi des patients
- Renouvellement, suspension, retrait, arrêt
Le dispositif d'accès précoce
Textes de référence
- Critères d'éligibilité et évaluation de la CT
- En pratique : réunion pré-dépôts et dossier type de demande d'AP via SESAME, articulation entre les autorités
- PUT et recueil des données
- Renouvellement, suspension, retrait, arrêt
Rôle et obligations des parties prenantes
Intervenants
- Obligations des prescripteurs et établissements
- Obligations, engagements du laboratoire et mise en œuvre opérationnelle
Les aspects économiques de l'accès précoce
- Les textes et les conditions d'octroi
- Le circuit de dispensation et le budget de remboursement
- Les conditions de remboursement
- Les remises
Les aspects économiques de l'accès compassionnel
- Les textes
- Les conditions d'octroi
Le remboursement