Maîtriser les enjeux juridiques dans sa stratégie d’accès au marché Mixte : présentiel / à distance

Leviers juridiques et concurrentiels : définitions, enjeux et contexte 

• Leviers juridiques comme outil de préparation du dossier et des négociations 

   

• Préparation du dossier d'accès au marché et leviers à mettre en évidence 

   

• Enjeux juridiques et concurrentiels de l'évaluation et de la négociation 

   

• Alignement des fonctions juridique, réglementaire et market access 

Notions de comparateurs et évaluation du dossier 

• Rôle clé de l'évaluation médico-technique et médico-économique du dossier 

   

• Importance du ciblage et choix des comparateurs 

   

• Comparateurs selon le stade de l'évaluation du dossier 

   

• Critères issus de la réglementation, de la pratique de la HAS et du CEPS 

   

• Apports jurisprudentiels relatifs aux comparateurs 

Utilisation du levier « comparateur » au stade de l'évaluation devant la HAS 

• Préparation du dossier et des comparateurs cliniquement pertinents 

   

• Optimisation de l'utilisation et de la reprise des comparateurs par la HAS et le CEPS 

   

• Exploitation du contradictoire 

   

• Applications pratiques et retours d'expériences 

Utilisation du levier « comparateur » au stade des négociations devant le CEPS et leviers complémentaires 

• Déplacement des négociations vers des comparateurs économiquement pertinents 

   

• Critères d'exclusion et argumentation des choix de comparateurs 

   

• Doctrine du CEPS : accord-cadre, rapport d'activité et Q&A 

   

• Exigence de motivation s'imposant au CEPS 

   

• Leviers juridiques et concurrentiels complémentaires et rupture d'égalité de traitement