Durée : 3h30
La corruption, le trafic d'influence, le lobbying
- Définition et types (active/passive/publique/privée)
- Exemples
- Peines encourues
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dite Sapin 2)
- Champ d'application et acteurs concernés
- Objectifs de la loi
- Présentation des 8 piliers de la loi
- Préliminaire : tone from the top
- Code de conduite
- Dispositif d'alerte
- Cartographie des risques
- Évaluation des tiers
- Contrôles comptables
- Formation
- Régime disciplinaire
- Dispositif de contrôle et d'évaluation interne
- Mise en application au sein des entreprises : illustration pratique
- Risques encourus, peines en cas de manquement
L'Agence française anticorruption (AFA)
- Rôle
- Recommandations
- Déroulé d'un contrôle de l'AFA (contrôle « sur pièces », contrôle «sur place »)
- Issues procédurales
- Retours d'expérience/premières décisions de la Commission des sanctions
Les notions seront abordées sous l'angle juridique, puis illustrées d'un point de vue pratique et opérationnel.
Des exercices et des cas pratiques seront proposés.