Identifier et instruire les accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP)
- Définition et qualification des ATMP : différence entre accident du travail, accident de trajet assimilé et maladie professionnelle
- Obligations légales de l'employeur : responsabilités en matière de déclaration, de prévention et de suivi
- Procédures d'instruction avec la CPAM : les étapes de la déclaration, la contestation et les recours possibles pour l'employeur
Conséquences de la reconnaissance d'un ATMP sur le contrat de travail
- Conséquences de la reconnaissance d'un ATMP sur le contrat de travail : effets sur le maintien de salaire, les congés et les autres conditions d'emploi
- Inaptitude d'origine professionnelle : processus de gestion de l'inaptitude, nouvelles lois sur les congés payés, options de reclassement ou licenciement pour inaptitude
- Contentieux en cas de faute inexcusable : risques pour l'employeur, modalités de prévention et gestion des litiges