Biodiversité - Protocole de Nagoya sur l'Accès et le Partage des Avantages : brevabilité et contrats de partenariat À distance

Dernière mise à jour : 18/03/2025

Description

Lien entre l'APA et la Propriété Intellectuelle 

  • Brevetabilité du vivant : France / Europe / International  
  • Quelles évolutions du système de propriété intellectuelle au niveau mondial et comment faire évoluer ses pratiques de management de la propriété intellectuelle pour se conformer à l'APA ?
  • Exemples associés aux industries cosmétiques et de la santé 

 

Contrats de partenariat 

  • Typologies de contrats : accord de transfert, contrat de partenariat, contrat de licence 
  • Limites et obligations imposées par le pays fournisseur 

M'inscrire à la formation

 Le prix sera stipulé dans la convention qui vous sera transmise
Continuer l'inscription

Encart personnalisable de vos pages Formation

👉 Vous pouvez ici personnaliser le texte de vos pages Formation 👈

Prochaines Sessions

  • 24/06/25 À distance
    Classe virtuelle

Retour au site web du centre

Partager cette formation

👉 Vous pouvez ici indiquer vos Certifications 👈