Panorama et enjeux du numérique en santé
- Définition et panorama des pratiques de santé numérique en France et en Europe
- Cadre légal et réglementaire européen et français
- Doctrine nationale du numérique en santé : feuille de route ministérielle et stratégie nationale
Stratégies d'adaptation réglementaire pour les projets numériques
- Définition et distinction : santé numérique, télésanté, IA, société de téléconsultation
- Les implications réglementaires de l'IA Act
- Critères clés pour qualifier juridiquement un projet numérique
- Ajustements stratégiques nécessaires face à l'évolution réglementaire
Gestion juridique des données et dispositifs médicaux
- RGPD : principes clés et obligations pour le traitement des données
- Règlement européen sur les dispositifs médicaux (DM)
- Cadre réglementaire spécifique à l'IA : IA Act et ses implications
- Articulation pratique de ces réglementations pour un projet numérique
Anticipation des évolutions réglementaires et éthiques
- Les enjeux éthiques et législatifs liés à la propriété des données
- Contexte européen : anticiper les évolutions réglementaires
- Perspectives de la stratégie nationale du numérique en santé : évolutions attendues
- Bonnes pratiques pour anticiper et gérer ces évolutions