Durée : 3h30
Introduction – changements depuis la réforme de 2021
Les dispositifs d'accès compassionnel (AC) : Autorisation d'accès compassionnel (AAC) et Cadre de Prescription Compassionnel (CPC)
Textes de référence
-
- Conditions d'octroi
- En pratique : dossier de demande, PUT et suivi des patients
- Renouvellement, suspension, retrait, arrêt
Le dispositif d'accès précoce
Textes de référence
-
- Critères d'éligibilité et évaluation de la CT
- En pratique : réunion pré-dépôts et dossier type de demande d'AP via SESAME, articulation entre les autorités
- PUT et recueil des données
- Renouvellement, suspension, retrait, arrêt
Rôle et obligations des parties prenantes
- Intervenants
- Obligations des prescripteurs et établissements
- Obligations, engagements du laboratoire et mise en œuvre opérationnelle