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Clause de sauvegarde et remises à l’assurance maladie : maîtriser le concept, le calcul et la prévisibilité Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 09/09/2024

Description

 

La clause de sauvegarde

  • Les textes fondateurs
  • Le mécanisme de la clause, version 2023
  • Les exonérations
  • Le calendrier de prévision, de calcul et de paiement
  • Application à un cas pratique
  • Quoi de neuf dans le PLFSS pour 2024 ?

Les remises à l'Assurance maladie

  • La définition
  • Les textes fondateurs
  • Les différents types de remises
  • La transformation des remises en baisse de prix
  • Le calendrier
  • Application à un cas pratique

Les avoirs sur remises

  • Les textes fondateurs et les conditions d'octroi
  • L'utilisation
  • Application à un cas pratique

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