Les généralités réglementaires du DM en France et en Europe
- Evolution de la réglementation européenne pour les DM chronologie, matériovigilance dans le MDR et transposition du règlement en France
- Explication de la vigilance et les produits concernés
- Retour d'information et gestion
- Acteurs de la matériovigilance en France et en Europe, opérateurs définis par le MDR et les obligations de chacun
Processus à suivre lors d'un incident de vigilance
Activité de matériovigilance
- Rôles des opérateurs économiques
- Audit et mises à jour nécessaires
- Analyse des différents types d'organisations et règles pratiques de fonctionnement
Comment gérer son inspection de matériovigilance
- Déroulement d'une inspection : annonce, préparation, ouverture, déroulement, clôture, rapport
- Le rapport d'inspection
- Comment répondre à un écart
Suites d'une inspection
- Suites simples et complexes : mesures administratives d'avertissement, mesures administratives contraignantes
- Sanctions financières
- Transmission aux autorités compétentes