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Importer et distribuer des DM sous le régime du règlement européen 2017/745 : quelles nouvelles responsabilités ? Comment s’adapter ? Mixte : présentiel / à distance

Dernière mise à jour : 09/09/2024

Description

Rappel : ce qu'est un DM selon les nouveaux règlements

Identifier les acteurs de la chaîne de distribution : fabricant, mandataire, distributeur et importateur

Rappel des responsabilités existantes : traçabilité et matériovigilance

Présentation et mise en œuvre des nouvelles responsabilités du distributeur

Présentation et mise en œuvre des nouvelles responsabilités de l'importateur

Notion de responsabilité élargie pour l'importateur et le distributeur

Quelles obligations pour le mandataire

Calendrier d'application du règlement

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