Comprendre les bases de l'accès au marché des dispositifs médicaux en France
- Les chiffres clés et la place du DM dans le financement de la santé
- Ensemble des acteurs clés (avec noms/photos)
- Principales institutions françaises et rôles majeurs
- Aperçu du cadre légal : LPPR, codes de la santé et de la sécurité sociale, lois de financement de la sécurité sociale
- Voies d'accès au marché : du marquage CE au remboursement
Stratégies de prise en charge et modes de financement du DM en France
- Typologie des DM et de leur accès au marché (présentation générale)
- L'accès au marché des DM en ville et à l'hôpital, y compris la T2A (détail pour chaque voie d'accès)
- Nouveaux modes de financement : forfait innovation, dispositif Pécan, PECT, et autres financements (RIHN / Article 51 / PHRC / PRME)
Naviguer parmi les acteurs clés de l'accès au marché
- Rôles et missions des acteurs clés (CNEDiMTS, CEESP, CEPS)
- Processus d'évaluation et de négociation
- Préparation et suivi des dossiers d'accès au marché
Maîtriser la régulation financière des DM remboursés
- Doctrine et règles du CEPS
- Contacts clés
- Les outils de régulation du CEPS : remises, clause de sauvegarde
- Stratégies pour la révision des tarifs : baisses et revalorisations tarifaires
- Implications des récentes évolutions réglementaires pour le DM